Informatique
Guides pratiques pour un prestataire informatique
Risque principal du secteur : la cession des droits sur le code source et le périmètre mouvant du projet.
Agence commerciale
Comment un prestataire informatique se protège-t-il face à la contestation ? (contrat d'agent commercial, TPE)
Maintenance
Rupture anticipée en informatique : ce que dit le droit, ce qu'il faut écrire (contrat de maintenance, TPE)
Prestation de services
Comment un prestataire informatique se protège-t-il face à l'impayé ? (contrat de prestation de services, ETI)
Sous-traitance
Comment un prestataire informatique se protège-t-il face au litige sur les droits ? (contrat de sous-traitance, Micro-entrepreneur)