Ressources
Guides pratiques : contrats, impayés et litiges par métier
Articles de fond sur les contrats, les impayés et les litiges d'exécution, déclinés par secteur et par taille d'entreprise.
Informatique
Risque principal : la cession des droits sur le code source et le périmètre mouvant du projet.
4 guides
Bâtiment et travaux
Risque principal : les travaux supplémentaires non écrits et la retenue de garantie jamais restituée.
1 guides
Conseil et stratégie
Risque principal : la confusion entre obligation de moyens et obligation de résultat.
3 guides
Formation professionnelle
Risque principal : les annulations tardives de session et le non-paiement par l'OPCO.
3 guides
Santé et paramédical
Risque principal : le secret professionnel et la validité des clauses de non-réinstallation.
3 guides
Immobilier
Risque principal : la contestation des honoraires quand la vente se conclut hors mandat.
4 guides
Transport et logistique
Risque principal : les délais de paiement légaux impératifs et la limitation d'indemnisation.
3 guides
Artisanat
Risque principal : l'absence de devis signé et la contestation du travail après exécution.
3 guides
E-commerce
Risque principal : la responsabilité sur les délais de livraison et la conformité RGPD.
4 guides
Restauration et hôtellerie
Risque principal : les annulations de dernière minute sur les événements privatisés.
2 guides