Ressources
Guides pratiques : contrats, impayés et litiges par métier
Articles de fond sur les contrats, les impayés et les litiges d'exécution, déclinés par secteur et par taille d'entreprise.
Informatique
Risque principal : la cession des droits sur le code source et le périmètre mouvant du projet.
4 guides
Bâtiment et travaux
Risque principal : les travaux supplémentaires non écrits et la retenue de garantie jamais restituée.
1 guides
Conseil et stratégie
Risque principal : la confusion entre obligation de moyens et obligation de résultat.
3 guides
Formation professionnelle
Risque principal : les annulations tardives de session et le non-paiement par l'OPCO.
3 guides
Santé et paramédical
Risque principal : le secret professionnel et la validité des clauses de non-réinstallation.
3 guides
Immobilier
Risque principal : la contestation des honoraires quand la vente se conclut hors mandat.
4 guides
Transport et logistique
Risque principal : les délais de paiement légaux impératifs et la limitation d'indemnisation.
3 guides
Artisanat
Risque principal : l'absence de devis signé et la contestation du travail après exécution.
3 guides
E-commerce
Risque principal : la responsabilité sur les délais de livraison et la conformité RGPD.
4 guides
Restauration et hôtellerie
Risque principal : les annulations de dernière minute sur les événements privatisés.
2 guides
Toutes les fiches, secteur par secteur
Chaque fiche traite une situation précise. Celle qui vous concerne est probablement dans cette liste.
- Comment un artisan du bâtiment se protège-t-il face à la rupture anticipée ? (convention de formation professionnelle, PME)
- Comment un artisan se protège-t-il face à l'impayé ? (contrat de sous-traitance, PME)
- Comment un artisan se protège-t-il face à la rupture anticipée ? (lettre de mission de conseil, Micro-entrepreneur)
- Comment un consultant se protège-t-il face à la fuite d'informations ? (contrat d'agent commercial, PME)
- Comment un e-commerçant se protège-t-il face à la fuite d'informations ? (contrat de sous-traitance, Micro-entrepreneur)
- Comment un e-commerçant se protège-t-il face à la fuite d'informations ? (convention de formation professionnelle, Micro-entrepreneur)
- Comment un e-commerçant se protège-t-il face à la rupture anticipée ? (contrat d'agent commercial, TPE)
- Comment un organisme de formation se protège-t-il face à la contestation ? (lettre de mission de conseil, PME)
- Comment un organisme de formation se protège-t-il face au litige sur les droits ? (contrat de maintenance, TPE)
- Comment un prestataire informatique se protège-t-il face à la contestation ? (contrat d'agent commercial, TPE)
- Comment un professionnel de santé se protège-t-il face à l'impayé ? (contrat de prestation de services, TPE)
- Comment un professionnel de santé se protège-t-il face à la fuite d'informations ? (contrat de sous-traitance, PME)
- Comment un restaurateur se protège-t-il face à la contestation ? (contrat de maintenance, Micro-entrepreneur)
- Comment un transporteur se protège-t-il face à l'impayé ? (contrat de maintenance, Micro-entrepreneur)
- Comment un transporteur se protège-t-il face à la contestation ? (convention de formation professionnelle, ETI)
- Comment un transporteur se protège-t-il face au litige sur les droits ? (contrat de prestation de services, PME)
- Confidentialité en immobilier : ce que dit le droit, ce qu'il faut écrire (lettre de mission de conseil, ETI)
- Guides pratiques pour un artisan
- Guides pratiques pour un artisan du bâtiment
- Guides pratiques pour un consultant
- Guides pratiques pour un e-commerçant
- Guides pratiques pour un organisme de formation
- Guides pratiques pour un prestataire informatique
- Guides pratiques pour un professionnel de l'immobilier
- Guides pratiques pour un professionnel de santé
- Guides pratiques pour un restaurateur
- Guides pratiques pour un transporteur
- Litige d'exécution en immobilier : ce que dit le droit, ce qu'il faut écrire (contrat d'agent commercial, TPE)
- Rupture anticipée en immobilier : ce que dit le droit, ce qu'il faut écrire (contrat de sous-traitance, TPE)