Données personnelles
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.
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Responsable du traitement
Lucas Centomo EI, 17 avenue de Lapeyrière, 31240 Saint-Jean — contact@contratsolide.fr
Données, finalités, bases légales et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email, raison sociale | Établir et livrer le document commandé | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Secteur, type de contrat, montant, durée, risque | Assembler un document adapté | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de facturation | Obligation comptable et fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Adresse IP, sous forme hachée | Limiter les abus, tracer les téléchargements | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Données bancaires | Encaissement | Exécution du contrat | Jamais collectées par ce site — traitées par Stripe seul |
Destinataires
Les données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires : Stripe Payments Europe Ltd. pour le paiement et la facturation, et l'hébergeur du site. Aucun transfert commercial à des tiers n'est réalisé.
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