Catalogue
Tous nos packs de documents, par secteur d'activité
Contrats, CGV et modèles de relance adaptés à dix secteurs d'activité. Documents personnalisables, livraison immédiate.
Informatique
Risque principal : la cession des droits sur le code source et le périmètre mouvant du projet.
3 packs
Bâtiment et travaux
Risque principal : les travaux supplémentaires non écrits et la retenue de garantie jamais restituée.
3 packs
Conseil et stratégie
Risque principal : la confusion entre obligation de moyens et obligation de résultat.
2 packs
Formation professionnelle
Risque principal : les annulations tardives de session et le non-paiement par l'OPCO.
3 packs
Santé et paramédical
Risque principal : le secret professionnel et la validité des clauses de non-réinstallation.
3 packs
Immobilier
Risque principal : la contestation des honoraires quand la vente se conclut hors mandat.
3 packs
Transport et logistique
Risque principal : les délais de paiement légaux impératifs et la limitation d'indemnisation.
3 packs
Artisanat
Risque principal : l'absence de devis signé et la contestation du travail après exécution.
2 packs
E-commerce
Risque principal : la responsabilité sur les délais de livraison et la conformité RGPD.
4 packs
Restauration et hôtellerie
Risque principal : les annulations de dernière minute sur les événements privatisés.
4 packs